Construire propre: des engagements réciproques

En choisissant de s'investir dans Construire Propre, les Maîtres d'Ouvrage s'engagent à respecter les principes de cette démarche.

Le chantier doit à ce titre répondre à un certain degré d'exigences en matière de propreté, de gestion des déchets et d'image. Un contrat de prestation de service est signé avec le CLOC BTP, garant de la marque et de l'image Construire Propre.

En contractant avec le CLOC BTP, le Maître d'Ouvrage s'engage à laisser le libre accès à son chantier au chargé de mission Construire Propre, dont le rôle est de veiller à la tenue des chantiers au regard des principes de la Charte Construire Propre.

En cas de manquement caractérisé constaté par le Chargé de Mission Construire Propre, le Maître d'Ouvrage accepte expressément que le CLOC BTP puisse retirer le kit de communication déployé sur son opération.

Le retrait du kit de communication par le chargé de mission, intervient dans un tel cas après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours. Le chantier est immédiatement radié des opérations référencées Construire Propre et de tous les supports de communication consacrés à la démarche.